Dernière mise à jour : Février 2026
Éditeur du site
Nom de la Société : SAS XELOR CONSULTING – Nom commercial : XELOR
Adresse : 23, rue du Roule, 75001 Paris
Téléphone : +33 7 44 71 55 98
Au Capital de : 8 000,00 €
SIRET : 50323156500022
R.C.S : 503231565
Email : contact@xelor.fr
Créateur du site : contact@xelor.fr
Responsable de la publication : Vincent Boutin
Webmaster : Vincent Boutin
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les conditions dans lesquelles XELOR fournit au Client, acheteur professionnel, la (les) prestation(s) ayant fait l’objet d’un devis, proposition commerciale et/ou contrat, au(x)quel(s) (à laquelle) étaient annexées les présentes CGV, et qu’il a accepté(s) (ci-après la (les) Prestation(s)).
Toute commande auprès de XELOR implique l’acceptation, pleine et entière, par le Client, des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pu prendre connaissance au préalable.
Elles s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des Prestations réalisées par XELOR, qu’il s’agisse de services de formation(s) et/ou de conseil, à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord dérogatoire écrit de XELOR faisant expressément référence aux dispositions des présentes CGV auxquelles il est dérogé.
Les présentes CGV prévalent ainsi sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix des prestations sont détaillés dans le devis, proposition commerciale et/ou contrat accepté(s) par le Client.
Ils sont exprimés en €uros H.T et T.T.C, étant soumis à la T.V.A, sauf mention contraire.
Le taux de TVA et les taxes applicables sont ceux imposés par la législation en vigueur à la date de conclusion du contrat portant sur la (les) Prestation(s).
Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur le prix de la (des) Prestation(s).
Selon la (les) Prestation(s) sélectionnée (s) par le Client, les prix peuvent être calculés au forfait, à l’heure ou à la journée, tel que détaillé au devis, proposition commerciale et/ou contrat.
Les prix figurant au devis, proposition commerciale et/ou contrat comprennent d’ores et déjà tous rabais et/ou ristournes que XELOR peut décider d’octroyer.
Ils ne comprennent pas les frais susceptibles d’être facturés en sus, dans les conditions prévues à l’Article 3 ci-dessous, sauf mention spécifique et expresse sur les frais.
Le prix ne pourra être modifié une fois le devis, proposition commerciale et/ou contrat signé, sauf hypothèses prévues à l’Article 11.5 ci-dessous.
FORMAPART se réserve par ailleurs le droit de modifier unilatéralement ses CGV et ses tarifs à tout moment.
ARTICLE 3 : FRAIS
Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques (dont dossiers documentaires et supports numériques), locations de salle, frais de déplacement, de restauration et/ou d’hébergement des intervenants de XELOR, sont facturés en sus, sur présentation des justificatifs (facturation de la somme des frais TTC avec application de la TVA), sauf mention contraire expresse prévue au devis, proposition commerciale et/ou contrat.
ARTICLE 4 : CONDITIONS ET DELAIS DE REGLEMENT
4.1. Sauf disposition spécifique, les factures sont payables à réception, minorées de l’acompte effectivement payé par le Client le cas échéant.
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
4.2. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sauf justification de frais plus élevés, nécessitant une indemnisation complémentaire.
En particulier, le Client devra rembourser à XELOR tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues et ce, sans préjudice de tous dommages-et-intérêts.
4.3. A défaut de règlement dans les conditions visées ci-dessus, XELOR se réserve la possibilité de suspendre ou interrompre ses diligences, sans préjudice de toute somme que XELOR pourrait revendiquer en réparation de son préjudice subi et/ou en remboursement des frais engagés et sans possibilité pour le Client de revendiquer un droit et/ou une indemnité quelconque à ce titre.
Toute(s) Prestation(s) engagée(s) par XELOR et interrompus par et/ou du fait du Client demeurent due(s) en intégralité.
Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, avoir et/ou indemnité quelconque.
XELOR se réserve également la possibilité de refuser toute nouvelle commande du Client ou de sociétés qui lui sont liées, jusqu’à apurement du compte Client.
Tout règlement ultérieur du Client sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES DE FORMATIONS
5.1. Champ d’application
Les formations entendues au sens du présent Article sont celles proposées aux catalogues, sur le site Internet et/ou sur les autres supports de communication de XELOR, et susceptibles de rassembler des participants de différentes entreprises et horizons.
Il peut également s’agir des formations construites sur mesure à la demande du Client ou pour un groupe fermé de Clients.
Pour assurer la qualité de ses formations, XELOR définit un nombre minimum et maximum de participants.
5.2. Lieux
Les formations peuvent être réalisées dans les locaux de XELOR, dans des locaux loués par XELOR, dans les locaux du Client et/ou dans des locaux loués par le Client.
Les éventuels frais y relatifs sont facturés par XELOR en sus du coût de la (des) formation(s), dans les conditions définies à l’Article 3 ci-dessous.
S’il s’agit de locaux du Client et/ou de locaux loués par le Client, tous frais liés resteront à sa charge.
5.3. Modalités d’inscription
La demande d’inscription à une formation doit être faite par le Client auprès de XELOR par l’un des moyens suivants :
▪ l’envoi par mail, télécopie ou courrier d’un bulletin complété et signé par le Client ;
▪ une inscription sur le Site Internet de XELOR ;
▪ l’envoi d’un email indiquant la demande d’inscription et contenant les coordonnées du Client (nom, prénom, fonction, adresse, raison sociale le cas échéant), ainsi que les dates, l’intitulé de la formation, et le nombre et les informations demandées pour chaque participant que le Client souhaite inscrire.
Dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande d’inscription du Client, XELOR s’engage à en accuser réception et lui transmettra la convention de formation ou le contrat de formation suivant le statut du Client, pour signature.
Le Client devra retourner un exemplaire de la convention de formation, revêtu du cachet de son entreprise, à XELOR.
Toute commande est ferme et définitive.
L’accusé de réception de la demande d’inscription du Client ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation, qui suit les modalités ci-dessus.
5.4. Confirmation
XELOR confirmera la tenue de la formation au plus tard 7 jours avant la date de début convenue, sauf si la date d’inscription du Client ne le permet pas.
Le Client recevra à cette occasion une convocation, ainsi que toutes les informations pratiques utiles (et notamment la confirmation du lieu, des modalités d’accès et des horaires).
Il est entendu entre les Parties que le lieu de formation indiqué n’est pas contractuel et ne constitue pas un élément essentiel de l’engagement du Client.
Il est ainsi susceptible de varier selon les disponibilités, XELOR se réservant la possibilité de convoquer les participants à une autre adresse, dans le même secteur géographique.
Dans les 15 jours qui suivent la formation, XELOR adressera aux participants une attestation de fin de formation, suivant la liste d’émargement.
5.5. Modalités de prise en charge par un OPCO
Le Client est informé que XELOR a obtenu la certification QUALIOPI au titre de la catégorie d’actions suivantes : Actions de formation.
Les formations dispensées par XELOR peuvent à ce titre bénéficier d’une prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO).
Pour ce faire, il appartient au Client d’accomplir, en temps utile et sous sa seule responsabilité, l’intégralité des démarches nécessaires à l’obtention du financement souhaité, de s’assurer de la bonne fin de sa demande et transmettre à XELOR, avant le début de la formation, l’accord de financement ainsi obtenu.
Dans cette hypothèse, XELOR facturera la (les) formation(s), ainsi que les frais liés, directement à l’OPCO.
A défaut pour XELOR de recevoir du Client, en temps utile et au plus tard avant le début de la formation, tous documents relatifs à la prise en charge par l’OPCO des coûts de la (des) formation(s), ainsi que des frais liés, ils seront facturés en intégralité au Client, qui en reste débiteur à l’égard de XELOR, sans préjudice de l’application des majorations de retard prévues à l’Article 4 des présentes CGV.
Il en va de même à défaut de règlement, total ou partiel, par l’OPCO, quel(s) qu’en soi(en)t les motifs, le Client restant débiteur de toutes les sommes qui resteraient dues à XELOR à quelque titre que ce soit, sans préjudice de l’application des majorations de retard prévues à l’Article 4 des présentes CGV.
Aucune responsabilité de XELOR ne saurait être engagée à ce titre, sur quelque fondement et à quelque fin que ce soi(en)t, et notamment en cas d’échec du Client à obtenir une prise en charge totale et/ou partielle par l’OPCO des coûts de la (des) Prestation(s) et/ou des frais liés.
5.6. Conditions de report ou d’annulation
5.6.1. Par le Client
a) Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une formation, sans frais, si la demande est formulée par écrit et qu’elle parvient à XELOR au moins 1 mois avant la date de la formation.
XELOR confirmera alors l’annulation ou le report au Client.
En cas d’annulation de sa participation dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation, 70% du coût non remisé de la formation sera facturé au Client.
Si l’annulation intervient dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation, 100% du coût non remisé de la formation sera facturé au Client.
Les frais engagés par XELOR devront en tout état de cause être remboursés par le Client, dans les conditions de l’Article 3 ci-dessus.
b) En cas d’absence à la (aux) formations, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de la (des) formation(s) et des frais.
c) En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée de la (des) formation(s) initialement choisie(s).
A défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.
Le Client peut toutefois demander à XELOR, par écrit, le remplacement du participant, sans frais, jusqu’à la veille de la formation, sous sa seule responsabilité, en transmettant à XELOR les coordonnées d’identification du nouveau participant.
Il appartiendra au Client de transmettre au nouveau participant l’ensemble des informations utiles, et notamment les données relatives aux lieu et modalités d’accès, dates, horaires, etc.
5.6.2. Par XELOR CONSULTING
a) XELOR se réserve le droit d’annuler ou de reporter une (des) formation(s), notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 7 jours avant la date de la formation.
Aucune responsabilité de XELOR ne saurait toutefois être engagée de ce fait.
b) XELOR se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.
Lorsque le report de la formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, XELOR procèdera au remboursement du prix, éventuellement remisé, de la formation à l’exclusion de tout autre coût.
XELOR peut être contraint d’annuler une (des) formation(s) en cas de force majeure, dont les caractères sont définis par le Code Civil, et s’engage en pareille(s) hypothèse(s) à organiser une nouvelle session de formation(s) dans les meilleurs délais.
Sont également considérés comme ayant un caractère assimilable à la force majeure aux fins des présentes les grèves des réseaux de transport que les intervenants de XELOR peuvent être amenés à utiliser pour se rendre sur le lieu de la (des) formation(s).
c) XELOR se réserve le droit, sous sa seule appréciation et sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait au règlement intérieur du lieu d’accueil de la formation.
Aucun remboursement ne sera accordé au Client dans cette hypothèse et l’intégralité des frais resteront dus.
5.7. Programme et déroulement des formations
5.7.1. Le Client reconnaît qu’il a pu prendre connaissance de l’offre de Prestations proposée par XELOR, de leur contenu, durée et prix.
Le Client reconnaît avoir sélectionné, sous sa seule responsabilité, la (les) Prestations correspondant à ses propres objectifs, non connus de XELOR.
5.7.2. Il est entendu que XELOR est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix.
XELOR pourra, exceptionnellement, selon la dynamique et/ou le niveau pédagogique du (des) participant(s), et sous sa seule appréciation et initiative, légèrement adapter sa pédagogie, sans toutefois remettre en cause le contenu de ses programmes et de son offre.
5.7.3. En cas de formation de groupe, le prix ne sera pas modifié dans le cas où le nombre de participants s’avèrerait finalement inférieur à celui visé dans le devis, proposition commerciale et/ou contrat pour la (les) formation(s) choisie(s) par le Client.
En revanche, dans le cas où le nombre de participants serait au contraire supérieur à celui indiqué dans le devis, proposition commerciale et/ou contrat, XELOR se réserve la possibilité de modifier son tarif en conséquence, proportionnellement.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE REPORT OU D’ANNULATION
Les conditions de report ou d’annulations définies à l’Article 5 ci-dessus s’appliquent aux prestations de conseil dispensées par XELOR, sauf mention contraire.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1. XELOR est attentive au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses Clients et est pleinement investie dans la mise en œuvre de mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel collectées, dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés », telle que modifiée.
Les données à caractère personnel du Client collectées par XELOR sont nécessaires et utilisées dans le cadre de l’organisation, la mise en œuvre, parfois à distance, et la facturation de la (des Prestations) et tout autre besoin lié à la relation entre le Client et XELOR, ainsi que pour la constitution d’un fichier client utilisé à des fins de prospection commerciale.
Les données sollicitées par XELOR sont nécessaires à la réalisation des finalités ci-dessus et doivent obligatoirement être communiquées à XELOR à défaut de quoi il est considéré que la (les) Prestation(s) ne peuvent être assurée(s) dans des conditions satisfaisantes.
Le Client est informé que ces données peuvent être communiquées aux partenaires de XELOR, poursuivant les mêmes finalités.
Les sous-traitants de XELOR peuvent avoir accès aux données à caractère personnel nécessaires à l’accomplissement de la mission qui leur est confiée.
Ces sous-traitants pourront être amenés à contacter directement le Client à partir des coordonnées qu’il a communiquées.
XELOR exige de manière stricte de ses prestataires et/ou sous-traitants qu’ils utilisent les données à caractère personnel de ses Clients uniquement pour gérer les services qu’il leur demande de fournir, et se réserve la possibilité de procéder à des audits.
XELOR demande également à ses prestataires et/ou sous-traitants de toujours agir en conformité avec les Lois applicables en matière de protection de données à caractère personnel et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.
Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de ces finalités, soit jusqu’à 3 ans après leur collecte, ou pour la durée dont XELOR pourrait être tenue en vertu d’obligations légales et règlementaires, notamment au titre de ses obligations fiscales et comptables.
XELOR informe le Client que les données sont hébergées en interne et/ou par un prestataire au sein de l’Union Européenne et que des mesures adéquates et proportionnées à la nature de ces données sont en place pour en assurer la sécurité.
XELOR notifiera au Client toute violation de sécurité.
Le Client consent expressément au traitement des données à caractère personnel qu’il aura transmis à XELOR, y compris celles de tiers, notamment ses collaborateurs, ce dont il est seul responsable, pour les finalités et dans les conditions énoncées ci-dessus.
La fonction de Délégué à la Protection des Données est assurée pour XELOR par son référent désigné pris en la personne de Monsieur Vincent BOUTIN, dont les coordonnées de contact sont les suivantes : contact@xelor.fr.
7.2. Toute personne physique dont les données ont été collectées par XELOR dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données, ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en portant toute demande à la connaissance de XELOR, à l’attention de Monsieur Vincent BOUTIN, par écrit avec accusé de réception (en mettant « RGPD » ou « Données Personnelles » en objet) et en joignant un justificatif de votre identité, en utilisant les coordonnées de contact précisées en têtes des présentes et rappelées aux Articles 7 et 14.
En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client exploitant lesdites données (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera dans les meilleurs délais.
XELOR s’engage dans ce cas, au choix du Client, à détruire ou renvoyer les données à caractère personnel qui le concerne.
Le Client est en outre informé qu’il garde la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
7.3. Le Client garantit par ailleurs à XELOR qu’il a lui-même mis en place l’ensemble des mesures lui permettant d’assurer le respect des obligations qui lui incombent en matière de traitement de données à caractère personnel et qu’il a notamment informé les personnes physiques concernées, dont le Client a transmis les données à caractère personnel à XELOR, de l’usage qui est fait de ces données par XELOR, qui y ont consenti.
A ce titre, le Client garantit XELOR contre tout recours, plainte et/ou réclamation émanant d’une personne physique de ses équipes, dont les données seraient traitées.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports, papiers et/ou numériques, transmis à l’occasion et/ou aux fins de réalisations de la (des) Prestation(s), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété pleine et entière de XELOR, qui en est seule titulaire et à qui tous les droits sont réservés.
Sont notamment protégés, à ce titre, les éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels, bases de données, ou tout autre, quelle qu’en soit la nature, composant le support des services de XELOR.
Ils ne peuvent notamment être reproduits et/ou représentés, en tout et/ou partie(s), en quelque lieu(x) et/ou sur quelque support que ce soi(en)t, sans l’accord exprès de XELOR, à peine de poursuites judiciaires.
Ils sont destinés à un usage privé par le Client.
Le contrat conclu dans les dispositions des présentes n’emporte en effet aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Le Client s’engage en particulier à ne pas faire, directement et/ou indirectement, concurrence à XELOR en exploitant, cédant et/ou en communiquant tous documents émanant de XELOR ou dont il aurait pu avoir connaissance dans le cadre de ses échanges avec XELOR.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE
9.1. Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiels et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée et/ou concept, quel(s) qu’en soi(en)t la forme et/ou le support, dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses échanges avec XELOR, et à n’en faire aucun usage concurrent, que ce soit directement ou indirectement.
9.2. Le Client autorise XELOR à utiliser sa dénomination sociale, son nom commercial et/ou ses marques, et le cas échéant ceux du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion, en particulier dans un but marketing et/ou publicitaire.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
10.1. Le Client reconnaît agir en tant que professionnel indépendant et avoir la qualité juridique requise pour apprécier, sous sa seule responsabilité, l’adéquation de la (des) Prestation(s) choisie(s) aux objectifs poursuivis et contracter dans les conditions des présentes.
10.2. Pour la réalisation de la (des) Prestations, il est expressément entendu entre les Parties que XELOR est tenue d’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra donc être engagée qu’en cas de faute caractérisée.
En revanche, la responsabilité de XELOR ne pourra être engagée, sur quelques fondements et à quelques fins que ce soient, dès lors que l’inexécution, la mauvaise exécution de la (des) Prestation(s) ou la responsabilité recherchée est imputable, soit au Client, notamment en violation des dispositions des présentes CGV, ou à des choses et/ou tiers dont il serait responsable, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.
10.3. De façon analogue, XELOR ne saurait être tenue responsable d’une quelconque erreur ou oubli constaté dans la documentation remise au Client à l’occasion de la (des) Prestations, cette dernière devant être considérée uniquement comme un support pédagogique complémentaire à la (aux) Prestation(s) et ne doit en aucun cas être considéré comme un outil exhaustif ou un document officiel explicitant la règlementation applicable.
XELOR n’a pas vocation à se substituer au Client dans son analyse et interprétation des informations transmises, ou des applications qu’il en fera.
Il est en outre précisé que XELOR n’est pas tenue d’assurer la mise à jour des supports transmis postérieurement à l’accomplissement de la (des) Prestations, sauf accord contraire régularisé en ce sens entre les Parties.
10.4. Le Client a été informé et accepte que la réalisation de la (des) Prestations puisse nécessiter l’accès, le maintien et/ou l’installation de logiciels, programmes tiers ou modules numériques de type clé usb, au sein de son système d’information, notamment pour permettre la projection de supports pédagogiques numériques.
L’accomplissement de la (des) Prestation(s) peut également nécessiter l’accès et le maintien de XELOR et ses intervenants au sein des locaux du Client.
En conséquence, il lui appartient de prendre au préalable toutes les mesures permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité de ses données, de ses installations et des personnes.
La responsabilité de XELOR ne pourra être recherchée, notamment en cas de perte de données et/ou fichiers.
10.5. Les participants réunis à l’occasion de la (des) Prestations sont tenus de respecter le règlement intérieur du lieu d’accueil, sous la seule responsabilité du Client.
Chaque participant est tenu de prendre les mesures nécessaires à sa propre sécurité et santé et en est responsable.
10.6. La responsabilité de XELOR, sera en tout état de cause limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, et notamment de toute perte de chance, de clientèle, de données, de résultat, d’exploitation et/ou préjudice commercial.
Si la responsabilité de XELOR devait être retenue, le montant total de toute somme mises à sa charge, sur quelque fondement et à quelque titre que ce soit, ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la (des) Prestation(s) concernées.
ARTICLE 11 : DIVERS
11.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV, ni du contrat relatif à la (aux) Prestation(s) concernée(s), sauf si l’équilibre initialement souhaité par les Parties venait à en être également atteint.
11.2. Le fait pour XELOR de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions des présentes CGV à un instant et/ou occasion donné(e)(s), ne saurait emporter renonciation de sa part à en revendiquer le bénéfice ultérieurement.
11.3. Dans le cadre de l’exécution des présentes, les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
11.4. Les Parties reconnaissent avoir chacun souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable couvrant tous les dommages de quelque nature que ce soit, dont elles pourraient être tenues responsables de leur fait respectif et/ou du fait d’un tiers, dans le cadre de l’exécution du contrat.
11.5. En cas de bouleversement inattendu de l’équilibre contractuel et imprévisible au jour de la conclusion du contrat qui en rendrait l’exécution anormalement onéreuse pour l’une des Parties, celles-ci s’engagent à entamer des discussions en vue de rétablir l’équilibre contractuel initialement souhaité.
A défaut d’accord entre les Parties, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans autres formalités, en particulier judiciaire.
11.6. Les Parties conviennent que le Contrat a été conclu intuitu personae.
Par conséquent, aucune des Parties ne pourra céder le contrat, en tout ou partie, à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.
Il est toutefois entendu entre les Parties que les dispositions ci-dessus n’interdise pas à XELOR de sous-traiter au besoin, en tout ou partie, l’exécution de la (des) Prestation(s) objets du présent contrat.
ARTICLE 12 : LANGUE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française, qui est la seule version faisant foi.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
ARTICLE 13 : COMPETENCE
Tous différends entre les Parties, notamment relatifs à l’exécution des Prestations et/ou à la validité et l’interprétation des présentes CGV, seront soumis, quand matériellement applicable, au Tribunal de Commerce de PARIS, et en toute hypothèse aux Juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de PARIS, à défaut d’avoir pu être résolu amiablement.
ARTICLE 14 : RENSEIGNEMENTS ET RÉCLAMATIONS
Toute demande d’information ou réclamation du Client devra être formulée par écrit et adressé à XELOR aux coordonnées ci-après (adresse postale : 23, rue du Roule – 75001 PARIS – e-mail : contact@xelor.fr, XELOR qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais ou aux coordonnées et dans les formes prévues à l’Article 7 si la demande porte sur des questions liées aux données à caractère personnel.
XELOR communiquera avec le Client en utilisant les coordonnées transmises au moment de son inscription.
Il lui appartient d’informer XELOR en cas de changement.